PLU/Charte foncière

PLU

Dispositions générales

Les terrains en question sont situés en zone Aj, c’est-à-dire en espace agricole à dominante horticole. Toute nouvelle construction à usage d’habitation est interdite.

Les constructions doivent respecter un recul de 5 m par rapport aux voies publiques et un recul de 3 m par rapport aux limites séparatives.

La hauteur maximale autorisée est de 12 m au faîtage.

La Charte foncière inscrit la zone du Rocher comme un site à conforter et à pérenniser, ce qui garantit le maintien et la création des activités horticoles.

Local gardien

Les constructions à usage exclusif de gardiennage sont autorisées, à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des constructions et installations. L’emprise au sol est limitée à 39 m².

Procédure permis de construire

Dès que l’emprise au sol dépasse 20 m², un permis de construire doit être déposé. Le dépôt s’effectue en mairie de Briollay ou en mairie de Tiercé et le délai est de 3 mois.

Charte foncière

La charte foncière s’applique sur le territoire de la zone horticole du Rocher. La charte définit cette zone comme une zone à conforter et à pérenniser.

Elle contribue aux conditions de développement des filières végétales spécialisées par la mise en place d’une politique foncière adaptée.

Cette charte est reprise dans les PLU des communes de Briollay et de Tiercé.